J.O. 279 du 2 décembre 2006
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Décision du 20 novembre 2006 relative à l'agrément de produits explosifs
NOR : INDI0609041S
Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 20 novembre 2006, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « DLE-5000-109-A » et « DLE-5000-112-A » sont agréés au sens du décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié et reçoivent le numéro d'agrément suivant : AA 070 F.
Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.
Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société Daicel Chemical Industries, Harima Plant, 805, Umaba, Ibogawa, Tatsuno-Shi, Hyogo 671-1681 (Japon).